Statut législatif

Où en est la proposition de European Business Wallet

COM(2025) 838 suit la procédure législative ordinaire de l'UE. Cette page suit sa progression, de la proposition de la Commission à son adoption.

Proposition de la Commission
19 November 2025
La Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant les European Business Wallets, COM(2025) 838.[1][3]
Position de négociation du Conseil
9 June 2026
Le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position de négociation, ouvrant la voie aux négociations avec le Parlement.[6]
Étape en commission au Parlement européen
10 September 2026
La commission compétente du Parlement (ITRE) a voté l'adoption de son rapport et l'ouverture de négociations interinstitutionnelles avec le Conseil.[4]
TriloguesÉtape actuelle
Le Parlement, le Conseil et la Commission négocient un texte commun lors de discussions interinstitutionnelles. Les deux colégislateurs peuvent encore modifier le contenu de la proposition.[4][5]
Adoption
Le Parlement et le Conseil devraient formellement adopter le texte convenu avant sa publication au Journal officiel.[4]

Suivre ce dossier

Pour connaître l'état le plus récent du dossier, consultez le dossier de procédure du Parlement lui-même et son Legislative Train Schedule plutôt que de vous fier à une capture de cette page.

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