Conditions générales
1. À propos de ces conditions
Ces conditions régissent votre utilisation de www.europeanbusinesswallet.com (« le site »), publié par Credenco B.V., enregistrée aux Pays-Bas. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site a pour objet d'expliquer ce qu'est le European Business Wallet, pourquoi il est introduit, comment il fonctionnerait, et où trouver les sources primaires. Il n'offre aucun service de portefeuille, ne conserve aucun justificatif et n'effectue aucune identification, signature ou vérification.
3. Absence de conseil juridique ou professionnel
Rien sur le site ne constitue un conseil juridique, réglementaire, technique ou commercial, et rien ne crée de relation conseiller-client. Le cadre européen d'identité numérique et la proposition de Business Wallet font l'objet de changements législatifs et techniques continus : les dates, obligations et spécifications décrites ici peuvent être dépassées. Pour les décisions ayant des conséquences juridiques ou financières, consultez les textes officiels publiés par l'Union européenne et prenez un conseil qualifié.
4. Exactitude et disponibilité
Nous veillons raisonnablement à ce que les informations soient exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes, sans erreur ou actuelles. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment, sans préavis.
5. Sources et liens tiers
Le site fait référence et renvoie vers des documents de la Commission européenne, d'organismes de normalisation, d'initiatives communautaires telles que FIDES, et de fournisseurs de portefeuilles individuels. Ces références sont fournies à titre d'orientation et ne constituent ni approbation, ni partenariat, ni vérification. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites externes. Lorsqu'un fournisseur figure dans l'aperçu des portefeuilles, cette mention reflète des informations publiquement disponibles au moment de la rédaction et ne doit pas être interprétée comme une déclaration concernant la conformité ou le statut de certification de ce fournisseur.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, diagrammes et la présentation du site sont protégés par le droit d'auteur et, sauf indication contraire, appartiennent à Credenco B.V. Vous pouvez citer de courts extraits avec une attribution claire et un lien vers la page source. La reproduction systématique, la republication ou la réutilisation commerciale nécessitent une autorisation écrite préalable. Les noms, logos et marques de tiers restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière illicite, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au site ou à tout système qui y est connecté, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas extraire ou collecter du contenu à une échelle qui nuit à sa disponibilité pour d'autres.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du site ou de son contenu, ou de la confiance placée en eux, y compris les pertes indirectes ou consécutives, la perte de profit et la perte de données. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas d'intention, d'imprudence délibérée, ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la Déclaration de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par le numéro de version et la date ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du site après une modification constitue l'acceptation des conditions modifiées.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges découlant du site ou en lien avec celui-ci seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sans préjudice de toute protection impérative dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence.
12. Contact
Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à info@credenco.com.